Veuillez lire attentivement ces conditions, qui régissent l’accès et l’usage du site zelpharionexa.sbs et des services associés à l’énergie propre.

18 avril 2026

Acceptation des conditions

En ouvrant ou en consultant zelpharionexa.sbs, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas tout ou partie, merci de ne pas recourir à nos services ni à ce site.

Définitions

Certains termes utilisés ici ont la signification suivante :

• « Service » désigne l’ensemble des solutions de mobilité électrique, gestion de l’énergie et stockage proposées par Zelpharionexa.
• « Utilisateur » désigne toute personne consultant le site, effectuant une demande ou souscrivant à un service.
• « Donnée personnelle » désigne toute information identifiante recueillie dans le cadre d’un usage ou d’une demande.
• « Plateforme digitale » désigne l’application, le tableau de bord ou tout espace connecté proposé au client.

Usage du service

L’utilisation requiert d’être majeur, de disposer d’un accès internet, et de fournir des informations exactes lors des demandes et de la création de compte.

Éligibilité

Les services sont accessibles aux résidents majeurs de France, dans la limite des zones couvertes par Zelpharionexa.

Aucune souscription inférieure à 18 ans acceptée.

Vos engagements d’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à :

• Fournir des informations complètes et actualisées lors de votre inscription.
• Veiller à la sécurisation de vos accès à la plateforme digitale.
• Respecter la législation et les bonnes pratiques lors de l’utilisation des équipements et du site.
• Signaler sans délai tout problème de sécurité ou de fonctionnement à notre support.

Usages interdits

Vous vous engagez notamment à ne pas :

• Usurper l’identité d’autrui ou falsifier des informations lors de la saisie ou du partage de contenu.
• Tenter d’accéder frauduleusement à des systèmes informatiques ou de porter atteinte à la disponibilité du service.
• Diffuser des contenus illicites, discriminatoires, nuisibles ou contraires à l’ordre public via la plateforme.
• Contourner ou compromettre la sécurité, les droits de propriété et l’intégrité des données.
• Utiliser le site à des fins publicitaires non autorisées ou pour des actions malveillantes.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu, logos et visuels du site zelpharionexa.sbs est protégé ; toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite sous peine de poursuites.

Contenus utilisateurs

Vous pouvez soumettre des avis, idées ou requêtes, sous réserve d’un usage licite et conforme à la charte de modération.

Vie privée et données personnelles

La gestion des données s’effectue selon la politique de confidentialité. Pour toute question, consultez la page dédiée ou contactez notre DPO. Lire la politique dédiée

Clause de responsabilité

Les services d’énergie propre sont fournis dans le respect des engagements contractuels et réglementaires.

Limitation de responsabilité

Zelpharionexa n’est pas responsable des pertes indirectes, dommages consécutifs ou événements hors contrôle inhérents à l’usage des services.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Zelpharionexa contre toute demande issue d’un usage non conforme des équipements, informations ou logiciels.

Gestion des litiges et réclamations

Toute réclamation peut être adressée au support par écrit. À défaut de résolution amiable, la médiation sera proposée.

Loi applicable et juridictions compétentes

Le droit français régit la relation, compétence attribuée aux tribunaux français.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier un accès en cas de fausse déclaration, usage frauduleux ou violation manifeste des CGU.

Mises à jour

Zelpharionexa se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. La version en vigueur est celle publiée ici.

Indépendance des clauses

Si une clause est invalide, les autres demeurent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Cet accord remplace toute version antérieure. Aucune autre condition ne saurait s’appliquer sans validation écrite.

Coordonnées et réclamations

Pour toute demande ou réclamation, utilisez le formulaire en ligne ou les moyens ci-dessous.